De 8 à 3 piliers : zoom sur les nouvelles recommandations de l'AFA

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anti-corruption publie ses dernières recommandations, qui remplacent et annulent celles de 2017. Après plus de 3 ans d’activité de contrôles et de conseils, l’Agence a décidé d’actualiser ses recommandations, dans le but de simplifier les dispositifs et de mieux guider les entreprises dans la lutte contre la corruption.

Suite au webinar organisé en partenariat avec Altares et en compagnie de l’AFA, Supervizor revient sur ces nouvelles recommandations ainsi que les changements occasionnés par leur actualisation.

Quels sont les nouveaux piliers annoncés par l’AFA ?

Tout d’abord, les 8 anciennes mesures sont structurées dans 3 piliers, ce qui devrait permettre aux instances dirigeantes de mieux s’y retrouver parmi toutes les recommandations. Il est désormais possible de retrouver les 3 piliers suivants :

• L’engagement de l’instance dirigeante
• La connaissance des risques d’atteinte à la probité auxquels l’entité est exposée
• La gestion des risques au moyen d’un tryptique indissociable

Le premier pilier concerne l’engagement de l’instance dirigeante. L’AFA est revenue sur sa définition en reprenant celle de la loi dans un premier temps, puis en renforçant les conseils à apporter aux organes de contrôle. De plus, l’organisation a précisé que les moyens que l’instance dirigeante met à disposition ont été amplifiés. Enfin, des précisions ont été apportés sur les liens entre l’instance dirigeante et la fonction responsable conformité.

Le deuxième pilier concerne la cartographie des risques. Sur cette partie, l’AFA a insisté sur l’interconnexion de la cartographie avec les autres piliers, et a apporté des précisions sur l’articulation d’une cartographie d’un groupe avec les filiales des entités contrôlées. L’analyse fine des processus permettant de recenser des situations à risques des entreprises a été également mentionnée. Ce pilier concerne également le plan d’action et la nécessité de garder des synthèses écrites des échanges avec des professionnels du métier. L’analyse de ces processus figure aussi dans les évolutions de la cartographie des risques.

Il s’agit ici de piloter par le risque, qu’il faut connaître avant tout 

Le troisième pilier permet de prévenir ces risques, notamment avec le code de conduite, la formation, et l’évaluation de l’intégrité des tiers. Il s’agit ici de les détecter avec différents dispositifs. Tout d’abord grâce au système d’alerte interne, puis avec le contrôle interne et le contrôle comptable anti-corruption, et enfin avec le contrôle de l’efficacité des mesures. Une fois ces risques détectés, ce pilier permet d’y remédier avec des mesures correctrices, voire par application du régime disciplinaire. Concernant le code de conduite, l’AFA a précisé son articulation par le biais de fiches opérationnelles avec d’autres procédures (politique cadeaux, politique conflits d’intérêts, mécénat, sponsoring etc..). En outre, sur le sujet de la formation, les personnes exposées sont à former sur des sujets sensibles, et tout le personnel demeure à sensibiliser. La formation étant obligatoire, et la sensibilisation vivement conseillée. Un seuil d’alerte a par ailleurs été recommandé. Des précisions sur l’organisation du dispositif d’alerte ont été données, ainsi que sur l’enquête interne et la durée d’archivage. L’AFA a aussi ajouté davantage d’informations du côté du contrôle comptable et interne, notamment à l’aide d’illustrations. Enfin, une section sur le régime disciplinaire a été créée.

Quelles sont les autres évolutions ?

Des évolutions ont été ajoutées aux recommandations sur différentes thématiques, notamment en ce qui concerne l’évaluation des tiers, et les illustrations des conseils, tout cela dans le but de renforcer la lutte anti-corruption au sein des entreprises. Dans l’ensemble, l’AFA a rendu les recommandations plus explicites, notamment à l’aide d’illustrations, afin que les entreprises aient davantage d’exemples à suivre lors de l’application des recommandations.

Les nouvelles recommandations de l’AFA ont donc pour but d’y insérer des changements ainsi que des évolutions. Dans la même lignée que la loi Sapin 2, ces nouvelles recommandations guident et aident les sociétés dans la lutte contre la corruption. Il appartient donc aux entreprises de s’y référer et de se munir des bons atouts afin d’y parvenir.