Sapin 2 vs Bribery Act

En France, depuis 2016, la loi Sapin 2 régit la lutte contre la corruption. En Grande-Bretagne, l’UK Bribery Act, entré en vigueur en 2011, officie pour la prévention et la répression de la corruption, et demeure considérée comme l’une des réglementations les plus strictes sur le domaine de la corruption. Ces deux lois comportent des similitudes et des différences, mais gardent néanmoins le même objectif.

1. UK Bribery act, loi anticorruption la plus sévère du monde

La législation britannique en termes de corruption et de fraude fut assez éparse pendant un long moment. Plusieurs lois se partageaient des dispositifs légaux pour contrer les malversations financières avec notamment :

• Public Bodies Corrupt Practices Act (1889)
• Prevention on Corruption Act (1906)
• Anti-terrorism, Crime and Security Act (2001)

Cependant, ces différentes législations ne répondaient plus aux normes mondiales de la lutte contre la corruption. Une nouvelle loi, plus complète, a donc été éditée et publiée en 2011. Cette dernière remplace et abroge toutes les anciennes dispositions des lois précédentes.

Ainsi, pour lutter efficacement contre la corruption, la loi cible quatre de ses aspects :

• La corruption active (le fait de corrompre)
• La corruption passive (le fait d’être corrompu)
• La corruption active d’agent public étranger
• Le défaut de prévention de la corruption par les entreprises

Cette réglementation, divisée en 19 sections, se veut plus complète et plus répressive que les anciennes. Elle concerne la corruption dans les sociétés privées ainsi que dans les institutions publiques.

Si la loi est qualifiée de particulièrement stricte, c’est notamment en raison de ses sanctions

En effet, les personnes physiques condamnées peuvent encourir une amende indéfinie et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Les personnes morales quant à elles encourent une amende illimitée. En ce qui concerne les entreprises, elles peuvent perdre des financements publics ou être exclues des procédures de marchés publics.

1. Sapin 2, la réponse française aux législations anglo-saxonnes

La loi Sapin 2 n’est pas la première loi concernant la corruption en France. En effet, elle apparaît 23 ans après une première loi, promulguée en 1993, qui concernait la prévention, la corruption, et la transparence de la vie économique. En octobre 2013, une loi relative à la transparence de la vie publique est éditée, suivie par une autre loi en décembre de la même année, qui s’adresse à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cependant, ces dernières années ont été propices au développement de tensions économiques d’ordre mondial, et la multiplication des législations anglo-saxonnes a induit la France à innover son dispositif français dans le domaine de la fraude et la corruption.

Ainsi, le 9 décembre 2016 est promulguée la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Cette dernière met en place l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui a pour but de conseiller et contrôler les entreprises afin de les guider dans la prévention et la détection des atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme. L’AFA publie en 2017 ses premières recommandations qui prennent la forme de 8 piliers, puis les actualise en janvier 2021 avec 3 mesures.

Sapin 2 est donc une tentative d’apporter une réponse à la loi américaine FCPA et à sa contrepartie européenne, le U.K. Bribery Act. Si Sapin II concerne majoritairement les entreprises françaises, UKBA a pour objectif d’encadrer les entreprises britanniques, mais également les entreprises étrangères implantées sur le territoire.

En somme, les deux lois se plient aux exigences mondiales qui concernent la prévention et la détection de la fraude et la corruption. Elles répondent à un réel besoin, notamment après la ratification de la convention de l’OCDE de 1997 relative à la lutte contre la corruption, et veulent réguler, chacune à leur échelle, les finances des principales puissances mondiales.