Dans la loi Sapin 2 se trouvent deux piliers qui concernent le contrôle interne comptable. Le pilier 5 liste les procédures de contrôle comptable, et le pilier 8 les dispositifs de contrôle et d’évaluation afin d’évaluer les dispositifs déjà mis en place. Il est également nécessaire de pouvoir prouver, auprès d’instances de contrôle comme l’AFA, la solidité du dispositif de contrôle. Le contrôle comptable est essentiel pour les directions financières, afin de s’assurer de la bonne gestion des finances d’une organisation. Cependant, ce dernier comporte des variables qu’il est important de maitriser afin de mettre en place le dispositif le plus pérenne et efficace possible.
Il est impossible de constituer des contrôles comptables efficaces sans disposer au préalable de contrôles standards, gage de la robustesse du dispositif. De nombreux contrôles sont essentiels, comme le contrôle sur les actifs ou celui sur la ségrégation des tâches. Sans ces contrôles, le dispositif n’est pas solide et il sera impossible pour les directions financières de mettre en place des contrôles plus poussés. Il est donc primordial, avant même de créer des dispositifs réglementaires, de disposer de contrôles standards. Ainsi, à terme, les directions comptables pourront mettre en place des dispositifs de contrôles spécifiques Sapin 2.
Il y a un réel lien entre la cartographie des risques et le contrôle comptable. En effet, la cartographie permet de modéliser le risque comptable et donc de mettre en place le dispositif adéquat pour le contrer. Il est donc nécessaire de définir au préalable une cartographie précise, car la liste des contrôles reposera sur cette dernière. Pour cela, les directions comptables vont lister une série d’informations à collecter, et vont mettre en exergue les dysfonctionnements ou faiblesses présents dans la gestion des comptes. Ces manquements seront mentionnés dans la cartographie des risques afin d’y allouer des ressources plus importantes et de restructurer le dispositif.
Afin de mettre en place un contrôle effectif dans la durée et traçable, une mise en place du dispositif sous forme de gestion de projet semble plus adéquate. En effet, afin de disposer d’un socle de contrôle solide et d’une traçabilité sur les deux voire trois niveaux de maitrise, la gestion de projet est plus que nécessaire. Plusieurs variables entrent en compte dès lors qu’il s’agit de contrôle comptable, comme l’impact opérationnel sur les processus et les systèmes d’information, le calendrier et les deadlines, les différents intervenants ou le budget souvent limité. Ainsi, plusieurs dispositifs permettent une mise en place des contrôles plus fluide. Parmi eux, la conception du référentiel de contrôles, la mise à jour des SI comptables et métiers, un support à l’exécution des premiers contrôles et un déploiement progressif vont permettre une instauration progressive et efficace du dispositif de contrôle comptable.
Afin d’obtenir un niveau de formalisme suffisant pour répondre aux exigences de l’AFA, il est nécessaire d’avoir des ressources suffisantes dans le déploiement des dispositifs. La gouvernance est un sujet majeur dans le contrôle comptable, le pilier 1 des recommandations de l’AFA repose d’ailleurs sur l’engagement de l’instance dirigeante. De ce fait, plusieurs gouvernances sont concernées par les contrôles comptables. La direction conformité joue un rôle dans l’escalade et la validation ultime des transactions les plus « à risque ». La direction comptable est en première ligne pour la détection des transactions suspectes à escalader à la conformité.
La direction de contrôle interne est également importante car elle complète les contrôles de corruption par son référentiel de contrôle interne
Enfin, la direction de l’audit interne quant à elle peut intervenir car elle est fréquemment impliquée dans les cas d’investigations de fraude ou de corruption. Elle dispose également d’une visibilité sur les failles de contrôle interne de par les missions d’audit effectuées.
En somme, le contrôle comptable implique de nombreux prérequis indispensables à son bon fonctionnement. Les contrôles standards, la cartographie des risques, la gestion de projet et les gouvernances sont des variables essentielles à la conception efficiente d’un dispositif de contrôle comptable. Ces différents prérequis ont par ailleurs été développés dans notre webinar en partenariat avec Protiviti.